Le Conseil Constitutionnel vient de déclarer non conforme à la constitution l’article L912-1 du code de la sécurité sociale.

Par cette décision, le Conseil Constitutionnel annule plus de 40 ans d’efforts des partenaires sociaux pour mettre en œuvre de meilleures garanties collectives de prévoyance. Les premiers touchés seront les salariés des entreprises petites et moyennes...

Stéphane Le FOLL, Ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, Arnaud MONTEBOURG, Ministre du Redressement Productif et Guillaume GAROT, Ministre délégué chargé de l’Agroalimentaire ont réuni le 30 mai 2013 le Comité Stratégique de la Filière Alimentaire dont les travaux doivent aboutir à l’établissement d’un contrat de filière alimentaire. Le Président Jean-Pierre CROUZET était présent...

Dans le débat qui s’est engagé sur les auto-entrepreneurs, la CGAD ne veut pas que les artisans et commerçants de proximité de l’alimentation ainsi que les restaurateurs qu’elle représente soient les dindons de la farce.

Pour la légitime protection des consommateurs, ces professionnels sont tenus à de nombreuses règles en tous domaines et notamment en matière d’hygiène, d’affichage ou de sécurité...