Le Livre blanc CGAD pour les élections municipales de mars 2026.

Ce Livre blanc, dévoilé lors du Salon des maires et des collectivités, s’articule autour de 7 thèmes et des 16 propositions structurantes :

Donner une place centrale au commerce alimentaire de proximité dans l’aménagement du territoire :

• Proposition 1 
  • Créer une bourse municipale ou intercommunale des locaux commerciaux disponibles et/ou un guichet de la transmission-reprise en partenariat avec les organisations professionnelles pour accompagner cédants et repreneurs.
• Proposition 2 
  • Lutter contre la vacance commerciale en renforçant le dialogue en amont entre la commune et les professionnels afin de mieux identifier :
  • Les difficultés rencontrées par les professionnels (niveau de loyer, vétusté des locaux…),
  • Les professionnels qui souhaitent céder leur entreprise.

Pour ce faire, les managers de commerce existants devraient être mobilisés et accessibles.

• Inciter à la mise en place de la taxe sur les friches commerciales (TFC) qui doit être décidée par délibération du conseil municipal, en cas de loyer trop élevé demandé par les propriétaires.

• Proposition 3
  • Vérifier que les outils d’aménagement, notamment le Document d’Aménagement Artisanal Commercial et Logistique (DAACL) qui complète et précise le SCoT sur les sujets du commerce, de l’artisanat et de la logistique tiennent bien compte de la place majeure des artisans alimentaires, commerçants de bouche et restaurateurs dans des “zones alimentaires de proximité” au cœur des centres-villes/quartiers. A défaut, revoir le contenu de ces outils d’aménagement.

Favoriser l’emploi sur les territoires au sein des entreprises alimentaires de proximité :

• Proposition 4
  • Faciliter le recrutement de nouveaux salariés via des forums pour l’emploi et/ou pour la formation et en assurer une meilleure visibilité en créant des liens avec les entreprises du secteur alimentaire et les organisations professionnelles.
• Proposition 5
  • Mettre en place des dispositifs permettant aux salariés, notamment aux apprentis et aux saisonniers d’avoir un logement disponible sur la commune à proximité de l’entreprise et à un prix raisonnable.
• Proposition 6
  • Faciliter l’accès des salariés à leur lieu de travail : transports en commun avec des horaires adaptés, stationnement à moindre coût…

Améliorer l’accès des quartiers commerçants :

• Proposition 7
  • Développer le stationnement gratuit de courte durée (30 minutes, zones bleues …) ou à certains horaires pour les clients en proximité des commerces.
• Proposition 8
  • Disposer d’aires de livraison ayant une taille appropriée, les positionner correctement au vu des besoins des entreprises alimentaires et permettre des livraisons aux horaires adaptés pour les professionnels.
  • Discuter de ces aménagements avec les organisations professionnelles qui représentent le secteur et/ou avec les professionnels concernés.
  • Engager également un dialogue sur la problématique des livraisons effectuées par les professionnels.

Mettre en place des leviers permettant de faire venir et d’accompagner les entreprises alimentaires de proximité :

• Proposition 9
  • Faire connaître lorsqu’il existe, ou mettre en place un fonds de cofinancement à l’échelle intercommunale, lorsque c’est possible, pour la rénovation des façades, vitrines, diagnostics et/ou équipements économes en énergie et mise aux normes. Ce fonds concernerait les entreprises existantes quelle que soit leur forme juridique (entreprise individuelle comprise) mais aussi les entreprises qui veulent s’installer sur la commune.
• Proposition 10
  • Mieux communiquer sur les exonérations de taxe, notamment de CFE mises en place par la commune (délibération de la commune) afin que les entreprises du secteur puissent faire une demande d’exonération. Une communication ciblée vers les petites entreprises aurait du sens.

Encourager la consommation locale auprès des commerces alimentaires de proximité :

• Proposition 11
  • Organiser des évènements visant à soutenir la consommation au sein des commerces alimentaires de proximité exemples : une “Semaine du goût local” en partenariat avec les commerçants et artisans alimentaires de la commune, des journées « découvertes des métiers » …
• Proposition 12
  • Communiquer sur les commerces alimentaires locaux, sur les marchés, par l’intermédiaire d’une signalétique adaptée, sur un site internet dédié ou sur les réseaux sociaux…
• Proposition 13
  • Montrer l’exemple au sein même de la collectivité en achetant auprès des entreprises alimentaires, particulièrement pour les achats en dessous des seuils d’appel d’offres : évènements sur la commune, restauration scolaire ou colis de noël…
  • Inviter les associations soutenues par la commune à s’approvisionner également auprès des artisans et commerçants alimentaires de proximité.

S’appuyer sur les entreprises alimentaires exerçant sur marché pour renforcer le dynamisme commercial :

• Proposition 14
  • Actualiser son règlement de marché en s’appuyant sur le modèle de règlement de marché coconstruit par l’AMF, la CGAD et la Fédération des marchés de France https://www.amf.asso.fr/documents-commerce-artisanat-un-nouveau-modele-reglement-marche/7518
• Proposition 15 :
  • Faciliter les conditions d’exercice des entreprises alimentaires travaillant sur marché (accès à un point d’eau, sanitaires, bornes électriques…) .
  • Favoriser le tri et l’enlèvement des déchets sur les marchés par les collectivités.

Prévoir une concertation préalable pour les décisions impactant les entreprises :

• Proposition 16
  • Organiser avant tout chantier de rénovation de l’espace public (travaux voirie, rénovation d’un marché, …) une concertation préalable permettant notamment d’évaluer l’impact financier sur les entreprises et les besoins en termes de communication pour maintenir l’activité professionnelle (information des consommateurs pour accéder aux commerces…).
  • Inviter les communes à continuer une communication tout au long des travaux.

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