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CORONAVIRUS-COVID 19 : les réponses aux questions des chefs d’entreprise

CGAD | Alimentation - Santé

Depuis janvier 2020, une épidémie de Coronavirus COVID-19 provenant de la Chine circule activement en France.

Différentes mesures ont été mises en place pour identifier, isoler et soigner les personnes atteintes.

Afin de répondre aux différentes questions posées, le gouvernement a mis ouvert un site dédié CORONAVIRUS-COVID 19 qui est actualisé quotidiennement : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

La Foire aux questions du Ministère en charge de l’économie sur l’accompagnement des entreprises impactées par les conséquences économiques et sociales du Coronavirus reprend tous les dispositifs d’accompagnement des entreprises :

https://www.economie.gouv.fr/files/files/2020/coronavirus_faq_entreprises.pdf

Une foire aux questions est également disponible sur le fonds de solidarité : https://www.impots.gouv.fr/portail/files/media/cabcom/covid19/fonds_solidarite_faq-3.pdf

Le ministère  du  Travail  a  également mis  en  ligne  des questions-réponses plus  spécifiquement destinés aux salariés et aux entreprises :

https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/coronavirus-questions-reponses-entreprises-salaries

https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-covid-19-fiches-conseils-metiers-pour-les-salaries-et-les

Pour connaître les codes d’activités de commerce autorisés, deux décrets ont été publiés. Ils n’intègrent pas les activités des codes industrie (dont boulangerie, charcuterie, chocolaterie, …), ces activités n’étant pas classées dans les activités de commerce restreintes.

Télécharger le décret du 14 mars 2020 (.pdf 153 KB)

Télécharger le décret du 15 mars 2020 (.pdf 141 KB)

S’agissant des marchés, un décret du 23 mars 2020 précise que la tenue des marchés couverts ou non est interdite à compter du 24 mars 2020 (article 8 point III). Le décret prévoit que le Préfet peut après avis du maire, accorder une autorisation d’ouverture des marchés alimentaires qui répondent à un besoin d’approvisionnement de la population si les conditions de leur organisation ainsi que les contrôles mis en place sont propres à garantir le respect des mesures d’hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », et s’ils ne rassemblent pas plus de 100 personnes .

Télécharger le décret du 23 mars 2020 (.pdf 178 KB)

L’Anses a rendu un avis sur le rôle potentiel des aliments dans la transmission du virus qui indique notamment qu’une transmission par voie digestive directe est écartée. Pour consulter l’avis, cliquez-ici