Le règlement européen relatif à l’information du consommateur du 25 octobre 2011 prévoit que les allergènes doivent être indiqués, qu’il s’agisse de denrées préemballées ou des denrées non-préemballées.

Dans le cas des denrées préemballées, l’obligation d’indication des allergènes existait déjà. Le règlement européen a précisé que les allergènes doivent figurer dans la liste des ingrédients et être mis en évidence par une impression qui les distingue clairement du reste de la liste des ingrédients (ex. : police de caractère différente, …).

Pour les denrées non-préemballées, il s’agit d’une nouvelle mention obligatoire, en application du règlement européen depuis le 13 décembre 2014. Les modalités de mise en œuvre de cette obligation sont définies dans chaque Etat membre. Le décret du 17 avril 2015 relatif à l’information des consommateurs sur les allergènes et les denrées alimentaires non-préemballées, paru au Journal officiel du 19 avril 2015, a défini au plan français les modalités d’information.
L’information donnée aux consommateurs sur les allergènes doit être écrite.

Le décret du 17 avril 2015 précise comment doit être communiquée l’information au consommateur sur les allergènes à déclaration obligatoire (liste définie en annexe du règlement INCO ci-dessous) utilisés dans la fabrication ou la préparation d’une denrée alimentaire.

Ainsi :

1. Lorsque la denrée est présentée non-préemballée ou emballée sur les lieux de vente, ou préemballée en vue de sa vente immédiate, l’information sur les allergènes doit être indiquée sur la denrée ou à proximité de celle-ci de façon qu’il n’y ait aucune incertitude quant à la denrée à laquelle elle se rapporte.
2. Dans les lieux où sont proposés des repas à consommer sur place, l’information sur les allergènes à déclaration obligatoire doit être portée à la connaissance du consommateur sous forme écrite, de façon lisible et visible. Il peut être indiqué que l’information est tenue à disposition. Dans ce cas, le consommateur doit pouvoir accéder directement et librement à l’information sur les allergènes disponible sous forme écrite.

Le décret du 17 avril prévoit également des dispositions spécifiques pour l’indication des allergènes dans le secteur de la restauration collective.

Liste des 14 allergènes à déclaration obligatoire :

• céréales contenant du gluten et produits à base de céréales contenant du gluten,
• crustacés et produits à base de crustacés,
• œufs et produits à base d’œufs,
• poissons et produits à base de poissons,
• arachides et produits à base d’arachides,
• soja et produits à base de soja,
• lait et produits laitiers (y compris lactose),
• fruits à coque à savoir, amandes, noisettes, pistaches, noix, noix de cajou, noix de pecan, noix du Brésil, noix de Macadamia et noix de Queensland et produits à base de ces fruits,
• céleri et produits à base de céleri,
• moutarde et produits à base de moutarde,
• graines de sésame et produits à base de graines de sésame,
• anhydride sulfureux et sulfite en concentration d’au moins 10 mg/kg, ou 10mg/litre exprimées en SO2,
• lupin et produits à bas de lupin,
• mollusques et produits à base de mollusque.

La CGAD a élaboré un mémo sous forme PDF sur « Les allergènes dans les denrées alimentaires non-préemballées » pour sensibiliser les entreprises.

Documents à télécharger

Télécharger le règlement INCO sur les allergènes (.pdf 1,2 MB)

Télécharger le décret sur les allergènes du 17 avril 2015 (.pdf 26 KB)

Télécharger le guide sur les allergènes CGAD (.pdf 5 MB)