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Dossiers

Principales institutions européennes

CGAD | Economie - Social

La Commission Européenne

La Commission est composée de 30 membres. Le Président, les 2 Vice-Présidents et les 27 autres membres de la Commission sont des personnalités qui ont auparavant exercé des fonctions politiques dans leur pays d’origine, souvent au niveau ministériel. Le siège de la Commission est à Bruxelles.

La Commission Européenne exerce quatre missions principales :

  1. elle propose les textes de loi au Parlement et au Conseil,
  2. elle gère et met en œuvre les politiques communautaires,
  3. elle veille au respect du droit communautaire (conjointement avec la Cour de Justice),
  4. elle constitue un porte-parole important de l’Union Européenne et négocie les accords internationaux.

Le Conseil Européen

Le Conseil assure la représentation des Etats membres au niveau de l’Union Européenne. C’est la principale instance de décision. Le siège du Conseil est à Bruxelles où ont lieu les sessions ministérielles.
Le Conseil est formé par un représentant de chaque Etat membre au niveau ministériel, habilité à engager son gouvernement. S’il n’existe formellement qu’un seul Conseil, celui-ci se réunit cependant en formations différentes selon les sujets à l’ordre du jour.
Les formations les plus courantes sont les suivantes : Agriculture, Affaires économiques et financières, Environnement, Emploi et politique sociale, Marché intérieur, …
La Présidence du Conseil est exercée par chacun des Etats membres, à tour de rôle, pendant 6 mois.

Le Conseil de l’Union Européenne exerce trois fonctions principales :

  1. il dispose d’un pouvoir de décision,
  2. il assure la coordination des politiques économiques des Etats membres,
  3. il partage la fonction budgétaire avec le Parlement Européen.

Le Parlement Européen

Les sessions plénières, réunissant la totalité des députés, se tiennent à Strasbourg qui constitue le siège du Parlement. Les commissions parlementaires ainsi que les sessions plénières additionnelles se réunissent à Bruxelles.
Le Parlement est élu tous les 5 ans et compte suite à l’élection de juin 2004, 732 députés, dont 78 français. Ces députés sont réunis au sein de groupes politiques représentant les grandes tendances politiques présentes dans les Etats membres de l’Union.

Le Parlement Européen exerce trois fonctions principales :

  1.  il exerce un contrôle sur l’ensemble des institutions communautaires,
  2. il partage avec le Conseil le pouvoir législatif,
  3. il joue un rôle décisif dans l’adoption du budget.

Plus d’informations sur http://www.europa.eu.int