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Période de professionnalisation

CGAD | Métier - Formation

La période de professionnalisation a pour objet de favoriser le maintien dans l’emploi de certains salariés, via une formation en alternance qualifiante. Cette voie de formation est financée sur les fonds de la professionnalisation et peut se dérouler pendant ou en dehors du temps de travail.

Modalités de départ en formation sur la période de professionnalisation.

La période de professionnalisation peut être organisée :

  • Soit à l’initiative de l’employeur ;
  • Soit à l’initiative du salarié et notamment dans le cadre du CPF.

Lorsque la période de professionnalisation résulte de la demande d’un salarié, l’employeur peut la refuser ou la différer en fonction du nombre trop élevé d’absences simultanées du fait des périodes de professionnalisation.

Peuvent être notamment concernés par la période de professionnalisation : les salariés en CDI et les salariés saisonniers pour lesquels l’employeur s’engage à reconduire le contrat l’année suivante.

La formation peut soit se dérouler sur le temps de travail ou bien en dehors du temps de travail. Lorsque la formation est effectuée sur le temps de travail, le salarié ne peut pas la refuser et, il bénéficie, dans le cadre de cette formation, réalisée sur le temps de travail, du maintien de sa rémunération. Lorsque la formation est réalisée en dehors du temps de travail, elle doit faire l’objet d’un accord entre l’employeur et le salarié donne alors lieu au versement d’une allocation de formation (50% du salaire net).

Le nombre d’heures de formations suivies en dehors du temps de travail peuvent excéder, le nombre d’heures inscrites sur le CPF, dans la limite de 80 heures par an et par salarié.

La formation peut être organisée en externe, par un organisme de formation disposant d’un numéro de déclaration d’activité ou par l’entreprise elle-même, si elle dispose d’un service de formation identifié.

Actions visées par la période de professionnalisation.

Les actions de formation mobilisées dans le cadre des périodes de professionnalisation doivent permettre de valider :

  • Soit un diplôme ou un titre professionnel enregistré au RNCP ;
  • Soit un certificat de qualification de professionnelle (CQP) ;
  • Soit une qualification reconnue dans les CCN ;
  • Soit un bloc de compétences d’une certification enregistrée au RNCP ;
  • Soit le socle CléA ;
  • Soit une certification enregistrée à l’inventaire de la CNCP.

Organisation de la formation dans le cadre de la période de professionnalisation.

La formation doit respecter une alternance entre des périodes de formation et une mise en œuvre pratique, dans l’entreprise, d’activités en lien avec la qualification préparée.

La durée de la période de professionnalisation doit être au moins égale à 70 heures, réparties sur 12 mois, avec des dérogations possibles à cette durée minimale pour certains types d’actions spécifiques : les actions de validation des acquis de l’expérience, les formations consistant en un abondement du CPF par la période de professionnalisation ou les formations sanctionnées par une certification inscrite à l’inventaire de la CNCP.

Le salarié en période de professionnalisation peut bénéficier de l’aide d’un tuteur choisi par l’employeur parmi les salariés qualifiés de l’entreprise. Le salarié choisi pour être tuteur doit être volontaire et justifier d’une expérience d’au moins deux ans dans une qualification en lien avec l’objectif de professionnalisation visé.

Prise en charge financière de la période de professionnalisation.

Le financement de la période de professionnalisation est assuré par l’OPCA auquel l’entreprise a versé sa contribution unique.

Les OPCA agréés au titre de la période de professionnalisation prennent en charge les actions d’évaluation, d’accompagnement et de formation. Cette prise en charge se fait sur la base de forfaits horaires, fixés par convention ou accord collectif de branche ou interprofessionnel. En l’absence de forfait fixés par accord, la prise en charge par les OPCA se fait sur la base de 9,15 € par heure de formation.

Les OPCA peuvent financer des dépenses liées à la fonction tutorale et à la formation des tuteurs. Le financement des dépenses liées à l’exercice du tutorat se fait dans la limite d’un plafond de 230 € par mois et par bénéficiaire, pour une durée maximale de 6 mois, soit, au total, 1 380 € maximum. Ce plafonnement est porté à 345 € lorsque le tuteur est âgé de plus de 45 ans ou bien lorsque le salarié accompagné en contrat de professionnalisation répond à certaines caractéristiques (jeunes de moins de 26 non titulaires du bac ou d’un diplôme de l’enseignement technologique ou professionnel, bénéficiaire de l’AAH, de l’ASS, du RSA), ancien titulaire du CUI.

Les dépenses liées à la formation des tuteurs concernent les salariés dans cette mission ou bien les employeurs de moins de 11 salariés qui veulent s’investir sur cette fonction. La prise en charge est limitée à un plafond de 15 € par heure de formation dans la limite de 40 heures.