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Apprentissage : conditions d’entrée

CGAD | Métier - Formation

Le contrat d’apprentissage est ouvert aux jeunes âgés de 16 à 25 ans au début de l’apprentissage. Toutefois il existe des dérogations aux conditions d’âge avant 16 ans ou après 25 ans. De plus, il existe des dispositifs de préapprentissage qui peuvent amener à la signature du contrat d’apprentissage.

Assouplissement de la limite d’âge inférieure :

Les jeunes âgés d’au moins 15 ans peuvent souscrire un contrat d’apprentissage s’ils justifient avoir effectué la scolarité du 1er cycle de l’enseignement secondaire (jusqu’à la classe de 3ème).

Par ailleurs, les jeunes qui atteignent l’âge de 15 ans avant le terme de l’année civile, peuvent être inscrits sous statut scolaire, dans un lycée professionnel ou dans un centre de formation d’apprentis, pour débuter leur formation dans des conditions fixées par décret.

Dérogation à la limite d’âge supérieure :

Des dérogations à la limite d’âge supérieure d’entrée en apprentissage sont possibles dans les situations suivantes :

  • Les personnes handicapées orientées vers l’apprentissage ;
  • Lorsqu’un nouveau contrat d’apprentissage est conclu à la suite d’un contrat d’apprentissage précédemment souscrit pour conduire à un niveau de diplôme supérieur à celui obtenu à l’issue du contrat précédent. Le nouveau contrat devra être conclu dans un délai maximum d’un an après l’expiration du précédent contrat. L’âge de l’apprenti au moment de la conclusion du contrat ne peut être supérieure à 30 ans ;
  • Lorsqu’un nouveau contrat est conclu à la suite de la rupture du contrat précédent pour des causes indépendantes de la volonté de l’apprenti (cessation d’activité de l’employeur, faute de l’employeur ou manquement répétés à ses obligations, risque sérieux d’atteinte à la santé ou à l’intégrité physique ou morale de l’apprenti) ou à la suite d’une inaptitude physique temporaire de celui-ci.
    Le nouveau contrat devra être conclu dans un délai maximum d’un an après l’expiration du précédent contrat. L’âge de l’apprenti au moment de la conclusion du contrat ne peut être supérieur à 30 ans ;
  • Lorsque le nouveau contrat d’apprentissage est souscrit par une personne qui a un projet de création ou de reprise d’entreprise dont la réalisation est subordonnée à l’obtention du diplôme ou du titre sanctionnant la formation poursuivie.

La loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels autorise des expérimentations, dans les CFA des régions volontaires, entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019, permettant à des jeunes de signer un contrat d’apprentissage jusqu’à 30 ans (contre 25 ans dans le régime général, non dérogatoire). A la fin juin 2017, 7 régions (Bretagne, Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire, Grand Est, Hauts-de-France, Nouvelle-Aquitaine et Pays de la Loire) avaient déjà été autorisées à mettre en place cette mesure.

A noter, dès lors que le salarié répond aux prérequis pour être apprenti, un CDI peut, avec l’accord de son employeur, être suspendu pendant la durée d’un contrat d’apprentissage lorsque ce contrat d’apprentissage est conclu avec le même employeur. La durée de la suspension du CDI est égale à la durée de la formation nécessaire à l’obtention de la qualification professionnelle recherchée.