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Aides aux employeurs d’apprentis

CGAD | Métier - Formation

L’aide à l’employeur d’apprenti versée par la région (dite prime à l’apprentissage).

L’employeur de moins de 11 salariés qui embauche un apprenti bénéficie d’une prime à l’apprentissage versée par le Conseil régional. Le montant minimal de la prime à l’apprentissage est fixé pour chaque année de cycle de formation à 1000 €. Chaque Conseil régional détermine la nature, le niveau et les conditions d’attribution de la prime à l’apprentissage. Les Conseils régionaux, responsables du versement de cette prime à l’employeur, conservent, bien évidemment, toute latitude pour définir un régime d’aide plus large, englobant, s’ils le souhaitent, les entreprises de 11 salariés et plus.

Hors le cas de rupture anticipée en cas d’obtention du diplôme ou du titre préparé, ce montant est fonction de la durée effective du contrat (CDD) ou de la période d’apprentissage (CDI). Dans un certain nombre de cas, la prime n’est pas due et si elle a déjà été versée, l’employeur est tenu de la reverser :

  • Rupture du contrat prononcée par le conseil des prud’hommes aux torts de l’employeur ;
  • Rupture du contrat pendant la période d’essai ;
  • Violation par l’employeur de ses obligations ;
  • Rupture du contrat en raison d’atteinte à la santé ou à l’intégrité de l’apprenti ;
  • Décision d’opposition à l’engagement de l’apprenti.

Cette prime est cumulable avec celle perçue pour le premier ou nouvel apprenti pour les entreprises de moins de 250 salariés (cf. ci-après).

Prime à l’apprentissage pour le premier ou le nouvel apprenti.

Les entreprises de moins de 250 salariés perçoivent, à l’issue des deux premiers mois du contrat, une aide au recrutement des apprentis d’un montant qui ne peut pas être inférieur à 1000 € lorsqu’une des deux conditions suivantes est remplie :

  • Pour un premier apprenti, si l’entreprise justifie, à la date de conclusion de ce contrat, ne pas avoir employé d’apprentis depuis le 1er janvier de l’année précédente dans l’établissement du lieu de travail de l’apprenti ;
  • Pour un apprenti supplémentaire, si l’entreprise justifie, à la date de conclusion d’un nouveau contrat, employer, dans le même établissement, au moins, un apprenti supplémentaire par rapport à l’effectif au 1er janvier de l’année de conclusion du nouveau contrat.

Cette aide est versée par le Conseil régional qui en détermine les modalités de versement mais elle fait l’objet d’une compensation par l’Etat auprès du Conseil régional.

Aide « TPE jeunes apprentis » pour les entreprises de moins de 11 salariés.

Les entreprises de moins de 11 salariés bénéficient d’une aide forfaitaire de l’Etat pour le recrutement en contrat d’apprentissage, à compter du 1er juin 2014, de toute personne âgée de moins de 18 ans à la date de la conclusion du contrat.

L’effectif de l’entreprise est apprécié eu titre de l’année civile précédant la date de conclusion du contrat, tous établissements confondus, en fonction de la moyenne des effectifs déterminés chaque mois, sur l’année civile considéré.

L’aide forfaitaire est attribuée dans la limite des douze premiers mois d’exécution du contrat d’apprentissage, à raison de 1 100 € par période de trois mois. Elle est versée à l’échéance de chaque période de 3 mois glissants suivant la date du début du contrat d’apprentissage, sur la base d’une attestation de l’employeur justifiant l’exécution du contrat. L’aide n’est pas due en cas de rupture du contrat d’apprentissage au cours de la période d’essai.

Les démarches pour obtenir cette aide se font par l’utilisation du portail de l’alternance, à travers un formulaire pré-rempli et la fourniture d’une justification de présence.