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Contrat d’apprentissage – caractéristiques pédagogiques

CGAD | Métier - Formation

L’apprentissage a pour but de donner à des jeunes travailleurs ayant satisfait à l’obligation scolaire une formation générale, théorique et pratique, en vue de l’obtention d’une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme de l’enseignement professionnel ou technologique, par un titre d’ingénieur ou un titre répertorié. Tout jeune âgé de 16 à 25 ans (30 ans dans certaines régions, à titre expérimental) peut entrer en apprentissage.

Qui peut embaucher un apprenti ?

Toute entreprise du secteur privé peut embaucher un apprenti si l’employeur déclare prendre les mesures nécessaires à l’organisation de l’apprentissage. À ce titre, l’employeur doit notamment garantir que l’équipement de l’entreprise, les techniques utilisées, les conditions de travail, d’hygiène et de sécurité, les compétences professionnelles et pédagogiques du maître d’apprentissage sont de nature à permettre une formation satisfaisante. Le contrat d’apprentissage est conclu entre l’employeur et l’apprenti ou son représentant légal, conformément au contrat type.

Le jeune apprenti doit avoir 16 ans au moins et 25 ans (30 ans, dans le cadre d’expérimentations, rendues possibles par la loi Travail, et mises en œuvre dans certaines régions) au plus au moment de son entrée en contrat d’apprentissage.

Des dérogations à la limite d’âge minimale de 16 ans sont possibles dans deux cas :

  1. Pour des jeunes d’au moins 15 ans s’ils justifient avoir accompli la scolarité du premier cycle de l’enseignement secondaire,
  2. Pour des jeunes qui atteignent l’âge de 15 ans avant le terme de l’année civile, sous statut scolaire, inscrits dans un lycée professionnel ou dans CFA pour débuter leur formation.

Diverses formes de dérogations à la limite d’âge de 25 ans jusqu’à 30 ans sont possibles dans plusieurs cas :

  • Entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019, les Conseils régionaux peuvent s’engager dans des expérimentations consistant à autoriser, l’entrée en apprentissage de jeunes jusqu’à l’âge de 30 ans. Au mois de juin 2017, 7 Conseils régionaux se sont engagés dans cette expérimentation : Bretagne, Bourgogne Franche-Comté, Centre-Val de Loire, Grand Est, Hauts-de-France, Nouvelles-Aquitaine, Pays de la Loire ;
  • Lorsque le contrat proposé fait suite à un contrat d’apprentissage et conduit à un niveau de diplôme supérieur à celui obtenu à l’issue du contrat précédent.

Il n’y a pas de limite d’âge supérieure quand le contrat d’apprentissage est souscrit par une personne à laquelle la qualité de travailleur handicapé est reconnue ou une personne qui a un projet de création ou de reprise d’entreprise dont la réalisation dépend de l’obtention ou du titre sanctionnant la formation suivie.

Quelles sont les caractéristiques de l’apprentissage ?

L’apprentissage repose sur le principe de l’alternance entre enseignement théorique en centre de formation d’apprentis (CFA) et enseignement du métier chez l’employeur avec lequel l’apprenti a signé son contrat. La durée du contrat peut varier de 1 à 3 ans en fonction du type de profession et de la qualification préparée. Cette durée peut être adaptée pour tenir compte du niveau initial de compétence de l’apprenti. La durée maximale peut être portée à 4 ans lorsque la qualité de travailleur handicapé est reconnue à l’apprenti.

La durée du contrat peut également varier entre six mois et un an, lorsque la formation a pour objet l’acquisition d’un diplôme ou d’un titre :

  • De même niveau et en rapport avec un premier diplôme ou titre obtenu dans le cadre d’un précédent contrat d’apprentissage ;
  • De niveau inférieur à un diplôme ou titre déjà obtenu ;
  • Dont une partie a été obtenue par la voie de la validation des acquis de l’expérience (VAE) ;
  • Dont la préparation a été commencée sous un autre statut.

Dans ces cas, le nombre d’heures de formation dispensées dans les CFA ne peut être inférieur à celui prévu à l’article L. 116-3 (soit 400 heures par an en moyenne), calculé au prorata de la durée du contrat. La décision de dérogation à la durée habituelle du contrat est prise, après avis du directeur du CFA, ou, dans le cas d’une section d’apprentissage, du responsable d’établissement, par le recteur ou le directeur régional de l’agriculture et de la forêt ou le directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs. Faute de réponse dans le délai d’un mois suivant le dépôt de la demande par l’employeur, la décision est réputée positive.

Qui peut être maître d’apprentissage ?

Le jeune est obligatoirement suivi par un maître d’apprentissage. Celui-ci est soit le dirigeant de l’entreprise, soit l’un des salariés de l’entreprise. Il a pour mission de contribuer à l’acquisition par l’apprenti des compétences nécessaires à l’obtention du titre ou du diplôme préparé, en liaison avec le CFA.

Le nombre maximal d’apprentis ou d’élèves de classes préparatoires à l’apprentissage pouvant être accueillis simultanément dans une entreprise ou un établissement est fixé à deux pour chaque maître d’apprentissage.

Pour assumer la fonction de maître d’apprentissage, il est nécessaire de répondre à une des conditions ci-après :

  • Soit être titulaire d’un diplôme ou d’un titre relevant du domaine professionnel correspondant à la finalité du diplôme ou du titre préparé par l’apprenti et d’un niveau au moins équivalent, justifiant d’un temps d’exercice d’une activité professionnelle en relation avec la qualification visée par le diplôme ou le titre préparé de 2 années ;
  • Soit justifier d’un temps d’exercice d’une activité professionnelle en relation en relation avec la qualification visée par le diplôme ou le titre préparé de 3 années et d’un niveau minimal de qualification qui est déterminé par la commission départementale de l’emploi et de l’insertion ;
  • Soit posséder une expérience professionnelle de 3 ans en rapport avec le diplôme ou le titre préparé par l’apprenti, après avis du recteur, du directeur régional de l’agriculture ou des forêts ou du directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs.

Le contrat d’apprentissage doit être accompagné des documents suivants, justifiant de la compétence du maître d’apprentissage, sauf s’ils ont déjà été transmis antérieurement au titre d’un contrat conclu avec un apprenti préparant le même diplôme ou titre et suivi par le même maître d’apprentissage :

  • Titres ou diplômes du maître d’apprentissage et justificatifs de son expérience professionnelle en relation avec la qualification visée par le diplôme ou le titre préparé par l’apprenti ;
  • Avis du recteur d’académie, du directeur régional de l’agriculture et de la forêt ou du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative lorsque le maître d’apprentissage n’a pas les titres ou les diplômes requis.

L’employeur doit permettre au maître d’apprentissage de dégager sur son temps de travail les disponibilités nécessaires à l’accompagnement de l’apprenti et aux relations avec le CFA. Il doit également veiller à ce que le maître d’apprentissage bénéficie de formations lui permettant d’exercer correctement sa mission et de suivre l’évolution du contenu des formations dispensées à l’apprenti et des diplômes qui les valident.